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Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Article 1 – Présentation

Le présent site internet est exploité sous le nom commercial House of K, entreprise spécialisée dans l'aménagement intérieur, la décoration, l'équipement de logements, la réalisation d'inventaires et l'accompagnement de projets immobiliers.

Informations relatives à l'entreprise :

• Nom commercial : House of K

• Exploitant : Katharina Roussel, Entrepreneur Individuel (EI)

• Numéro SIRET : 92276530000020 

• Site internet : www.rentabilideco.com

L'accès au site et son utilisation sont soumis aux présentes conditions.

Les dispositions relatives aux prestations et aux ventes s'appliquent aux contrats conclus avec House of K, sous réserve des conditions particulières expressément acceptées et des dispositions légales impératives.

Article 2 – Objet du site

Le site House of K a pour vocation de présenter les services de l'entreprise, ses réalisations et ses offres commerciales.

Il permet notamment aux visiteurs de :

• Consulter les prestations proposées.

• Demander des informations ou un devis.

• Prendre contact avec House of K.

• Découvrir les réalisations et projets d'aménagement.

• Acheter, lorsqu'ils sont proposés, des contenus ou produits numériques.

House of K peut modifier, compléter ou retirer les contenus et services présentés sur son site, sans que ces modifications affectent les contrats déjà conclus.

Article 3 – Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et respectueuse de son fonctionnement.

Sont notamment interdits :

• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes du site.

• L'utilisation de programmes malveillants.

• L'envoi de messages frauduleux, abusifs ou de sollicitations commerciales répétées.

• La collecte non autorisée de données.

• La reproduction ou l'exploitation illicite des contenus.

House of K se réserve le droit de prendre les mesures techniques et légales appropriées en cas d'utilisation abusive.

Article 4 – Présentation des prestations

House of K propose notamment des prestations d'inventaire, d'aménagement intérieur, de décoration, de sélection d'équipements et d'accompagnement de projets immobiliers.

La présentation des prestations sur le site est informative et ne constitue pas un engagement contractuel sur un prix, un délai ou un résultat déterminé, sauf offre ferme expressément formulée.

Les prestations personnalisées sont définies dans un devis ou contrat précisant leur contenu, leur prix et leurs modalités d'exécution.

Article 5 – Demandes de devis et conclusion du contrat

Toute demande transmise par le formulaire de contact ou par courrier électronique ne constitue pas une commande ferme.

House of K demeure libre d'accepter ou de refuser une demande de prestation avant la conclusion du contrat.

La commande est formalisée par l'acceptation du devis ou du contrat et, lorsque cela est prévu, le versement d'un acompte.

Les conditions générales applicables sont communiquées au client avant la conclusion du contrat.

Toute modification ultérieure du périmètre de la prestation doit faire l'objet d'un accord entre les parties.

Article 6 – Tarifs et paiements

Les tarifs sont indiqués en euros.

Les prix définitifs des prestations personnalisées sont précisés dans les devis.

Sauf conditions particulières, les modalités de paiement sont les suivantes :

• 50 % d'acompte à la validation de la commande.

• 50 % à l'achèvement de la prestation.

Les frais de déplacement, achats de mobilier, fournitures, livraisons et prestations extérieures ne sont inclus que lorsqu'ils sont expressément mentionnés.

Toute prestation supplémentaire doit être acceptée par le client avant facturation.

En cas de défaut de paiement, House of K pourra exercer les recours prévus par la loi et suspendre les prestations dans les conditions légalement autorisées.

Article 7 – Études et propositions personnalisées

Les études, recherches, sélections et propositions d'aménagement peuvent nécessiter un travail préalable.

Lorsque des frais d'étude sont prévus, leur montant est communiqué et accepté avant le commencement de la prestation concernée.

Un forfait de 200 € peut être appliqué pour une étude personnalisée non suivie de commande, uniquement si ce montant a fait l'objet d'un accord préalable.

Les sommes dues restent soumises aux règles légales relatives à l'exécution des prestations et au droit de rétractation.

Article 8 – Responsabilité et limites des prestations

House of K s'engage à exécuter les prestations contractuellement convenues avec diligence et professionnalisme.

Les inventaires constituent, sauf accord contraire, un relevé des éléments visibles et accessibles lors de l'intervention. Ils ne constituent pas un diagnostic technique ou réglementaire.

Les prestations de conseil et de décoration ne comprennent pas de vérification structurelle, électrique ou technique du bâtiment, sauf mission spécifique confiée à un professionnel compétent.

Les prestations de coordination sont limitées au périmètre défini contractuellement.

House of K demeure responsable de ses propres obligations légales et contractuelles.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure les garanties légales ou les responsabilités auxquelles la loi interdit de déroger.

Article 9 – Fournisseurs et entreprises partenaires

House of K peut recommander ou coordonner l'intervention de fournisseurs, artisans ou entreprises indépendantes.

Lorsque le client conclut directement un contrat avec un prestataire tiers, les obligations de ce dernier sont régies par leur contrat respectif.

House of K n'assume pas automatiquement les obligations contractuelles d'un prestataire indépendant, sans préjudice de sa responsabilité éventuelle pour ses propres fautes.

Lorsque House of K vend elle-même des biens, contracte des travaux ou recourt à la sous-traitance, ses responsabilités sont déterminées par la nature réelle de ses engagements et par les dispositions légales applicables.

Article 10 – Délais, modifications et annulations

Les délais d'exécution sont précisés lors de la commande, conformément aux exigences légales.

Les circonstances susceptibles d'affecter le calendrier, notamment les modifications demandées par le client ou les difficultés d'accès au logement, pourront entraîner une révision du planning après information du client.

Toute annulation ou modification doit être demandée par écrit.

Les conséquences financières d'une annulation sont déterminées selon les prestations réalisées, les frais justifiés, les conditions contractuelles acceptées et les droits légaux du client.

Les droits impératifs du consommateur, notamment en cas de retard d'exécution ou de rétractation, restent applicables.

Article 11 – Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient, pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, d'un droit de rétractation de 14 jours, sauf exceptions légales.

Ce délai court en principe à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services et de la réception du bien pour les ventes de biens.

Le consommateur peut exercer son droit en adressant une déclaration claire à House of K ou en utilisant le formulaire type de rétractation mis à sa disposition.

Si le consommateur demande expressément l'exécution d'une prestation pendant le délai de rétractation, les règles légales relatives au paiement proportionnel du service fourni s'appliquent.

Les exceptions concernant les services entièrement exécutés et les contenus numériques sans support matériel ne s'appliquent que lorsque toutes les conditions légales sont réunies.

Les informations précontractuelles et le formulaire type de rétractation sont fournis conformément à la réglementation.

Article 12 – Produits et contenus numériques

House of K peut commercialiser des guides, ebooks, documents téléchargeables ou autres contenus numériques.

Les caractéristiques essentielles, le prix et les modalités de fourniture sont présentés avant l'achat.

Les contenus numériques sont destinés à l'usage personnel ou professionnel autorisé de l'acheteur, dans les limites de la licence accordée.

Sauf autorisation écrite, leur revente, redistribution, publication ou reproduction non autorisée est interdite.

Les garanties légales de conformité applicables aux contenus et services numériques demeurent pleinement applicables.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, créations graphiques, éléments visuels, documents et autres contenus originaux du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite ou exception légale, leur reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation commerciale est interdite.

La transmission de propositions d'aménagement, de supports de conception ou de documents personnalisés n'emporte pas automatiquement cession des droits de propriété intellectuelle.

Toute cession ou licence particulière doit être définie contractuellement.

Article 14 – Photographies et réalisations

House of K peut documenter ses prestations au moyen de photographies ou de supports visuels.

La publication de photographies permettant d'identifier un logement privé, des personnes ou des éléments personnels nécessite les autorisations appropriées.

House of K veille à respecter les droits des tiers et la confidentialité des informations qui lui sont confiées.

Article 15 – Absence de garantie de résultat financier

Les conseils et recommandations proposés par House of K visent à accompagner l'aménagement et la valorisation des logements.

Sauf engagement contractuel exprès, aucune garantie de rentabilité, de taux d'occupation, de revenu locatif ou de valorisation immobilière n'est fournie.

Les résultats dépendent notamment de la situation du marché, de la localisation du bien, de la réglementation et des choix de gestion du propriétaire.

Article 16 – Disponibilité du site

House of K s'efforce d'assurer le bon fonctionnement et l'accessibilité du site.

Des interruptions peuvent intervenir notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques.

House of K ne garantit pas une disponibilité permanente du site.

Sa responsabilité reste soumise aux dispositions légales applicables.

Article 17 – Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des plateformes, fournisseurs ou sites internet tiers.

House of K ne contrôle pas systématiquement leurs contenus, leurs politiques de confidentialité ou leurs conditions commerciales.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions propres aux services tiers avant de les utiliser.

House of K demeure responsable dans les cas prévus par la loi.

Article 18 – Protection des données personnelles

Les données transmises par les utilisateurs peuvent être traitées pour répondre aux demandes, établir les devis, exécuter les prestations, gérer la relation commerciale et respecter les obligations légales.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les utilisateurs disposent des droits reconnus par la réglementation, notamment d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, lorsque les conditions légales sont réunies.

Les informations détaillées sur les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et modalités d'exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité du site.

Article 19 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des outils de mesure d'audience ou de services tiers.

Lorsque la réglementation l'exige, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

L'utilisateur peut gérer ses préférences selon les fonctionnalités proposées sur le site.

Article 20 – Réclamations et médiation

Toute réclamation concernant une prestation ou une commande peut être adressée aux coordonnées professionnelles de House of K.

Une solution amiable sera recherchée.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite préalable restée sans résolution.

Article 21 – Force majeure

En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, les obligations des parties pourront être suspendues ou le contrat résolu dans les conditions prévues par la loi.

Article 22 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable.

À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

Article 23 – Modification des conditions

House of K peut actualiser les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution de ses activités, du site ou de la réglementation.

Les nouvelles conditions prennent effet pour l'avenir.

Les contrats déjà conclus restent soumis aux conditions acceptées lors de leur formation, sauf accord valable des parties ou disposition légale contraire.

Article 24 – Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, les utilisateurs peuvent contacter House of K :

Site internet : www.houseofk.fr